Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant les services de CCS-RH (ci-après dénommé « la Société », « nous », « notre »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. SERVICES FOURNIS
CCS-RH propose une gamme de services de conseil et de support en ressources humaines, incluant notamment :
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Recrutement et placement
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Intérim
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Formation et développement
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Externalisation RH
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Vérification des références
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Solutions tech-RH
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Conseil et représentation
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Pour les employeurs :
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Fournir des informations exactes et complètes concernant les postes à pourvoir
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Respecter la législation du travail en vigueur
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Effectuer les paiements dans les délais convenus
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Garantir la confidentialité des informations des candidats
3.2. Pour les candidats :
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Soumettre des informations véridiques et exactes dans les candidatures et CV
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Informer CCS-RH de tout changement de coordonnées
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Se présenter aux entretiens et rendez-vous planifiés
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Maintenir une conduite professionnelle tout au long du processus
4. TARIFS ET PAIEMENT
4.1. Frais de service :
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Recrutement : Pourcentage du salaire annuel brut ou forfait fixe
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Intérim : Facturation hebdomadaire ou mensuelle basée sur les heures travaillées
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Conseil : Tarifs horaires ou forfaitaires par projet
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Formation : Tarifs par participant ou forfait de groupe
4.2. Conditions de paiement :
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Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur réception
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Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités de 1,5 % par mois
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Tous les tarifs sont indiqués en Francs Guinéens (GNF) sauf indication contraire
5. CONFIDENTIALITÉ
5.1. Protection des données :
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Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données
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Les informations personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière sécurisée
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Les informations ne sont partagées qu’avec le consentement exprès des personnes concernées
5.2. Non-divulgation :
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les documents, méthodologies et outils développés par CCS-RH restent notre propriété exclusive
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Les clients ne peuvent reproduire ou diffuser nos documents sans autorisation préalable
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Limitation générale :
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Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées
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Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
7.2. Garantie de recrutement :
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La garantie de remplacement s’applique aux recrutements en CDI sous conditions spécifiques
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Durée de garantie : 90 jours à compter de la date d’embauche
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Conditions détaillées dans le contrat de service
8. GARANTIES DES CANDIDATS ET CLIENTS
8.1. Garantie des candidats :
Les candidats garantissent l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.
8.2. Garantie des clients :
Les clients garantissent qu’ils ont l’autorité nécessaire pour recourir à nos services et s’engagent à fournir un environnement de travail sûr.
9. RÉSILIATION
9.1. Par le client :
9.2. Par CCS-RH :
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Guinée.
10.2. Règlement des litiges :
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Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en premier lieu
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À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Conakry
11. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera responsable en cas d’inexécution due à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, grèves ou actions gouvernementales.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.
13. COORDONNÉES
CCS-RH – Cabinet de Conseils et Support en Ressources Humaines
📍 Adresse : Lambanyi, Ratoma, Conakry, République de Guinée
📞 Téléphone : +224 621 17 24 79
📧 Email : contact@ccsrh-guinee.com
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.