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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant les services de CCS-RH (ci-après dénommé « la Société », « nous », « notre »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. SERVICES FOURNIS

CCS-RH propose une gamme de services de conseil et de support en ressources humaines, incluant notamment :

  • Recrutement et placement

  • Intérim

  • Formation et développement

  • Externalisation RH

  • Vérification des références

  • Solutions tech-RH

  • Conseil et représentation

3. OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1. Pour les employeurs :

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant les postes à pourvoir

  • Respecter la législation du travail en vigueur

  • Effectuer les paiements dans les délais convenus

  • Garantir la confidentialité des informations des candidats

3.2. Pour les candidats :

  • Soumettre des informations véridiques et exactes dans les candidatures et CV

  • Informer CCS-RH de tout changement de coordonnées

  • Se présenter aux entretiens et rendez-vous planifiés

  • Maintenir une conduite professionnelle tout au long du processus

4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1. Frais de service :

  • Recrutement : Pourcentage du salaire annuel brut ou forfait fixe

  • Intérim : Facturation hebdomadaire ou mensuelle basée sur les heures travaillées

  • Conseil : Tarifs horaires ou forfaitaires par projet

  • Formation : Tarifs par participant ou forfait de groupe

4.2. Conditions de paiement :

  • Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur réception

  • Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités de 1,5 % par mois

  • Tous les tarifs sont indiqués en Francs Guinéens (GNF) sauf indication contraire

5. CONFIDENTIALITÉ

5.1. Protection des données :

  • Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données

  • Les informations personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière sécurisée

  • Les informations ne sont partagées qu’avec le consentement exprès des personnes concernées

5.2. Non-divulgation :

  • Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées

  • Cette obligation demeure valable 3 ans après la fin de la prestation

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les documents, méthodologies et outils développés par CCS-RH restent notre propriété exclusive

  • Les clients ne peuvent reproduire ou diffuser nos documents sans autorisation préalable

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Limitation générale :

  • Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires

7.2. Garantie de recrutement :

  • La garantie de remplacement s’applique aux recrutements en CDI sous conditions spécifiques

  • Durée de garantie : 90 jours à compter de la date d’embauche

  • Conditions détaillées dans le contrat de service

8. GARANTIES DES CANDIDATS ET CLIENTS

8.1. Garantie des candidats :

Les candidats garantissent l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

8.2. Garantie des clients :

Les clients garantissent qu’ils ont l’autorité nécessaire pour recourir à nos services et s’engagent à fournir un environnement de travail sûr.

9. RÉSILIATION

9.1. Par le client :

  • Préavis écrit de 30 jours requis

  • Paiement dû pour les services rendus jusqu’à la date de résiliation

9.2. Par CCS-RH :

  • Nous pouvons résilier les services en cas de non-paiement ou de manquement aux conditions

  • Résiliation immédiate en cas d’activités frauduleuses

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1. Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Guinée.

10.2. Règlement des litiges :

  • Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en premier lieu

  • À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Conakry

11. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable en cas d’inexécution due à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, grèves ou actions gouvernementales.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.

13. COORDONNÉES

CCS-RH – Cabinet de Conseils et Support en Ressources Humaines
📍 Adresse : Lambanyi, Ratoma, Conakry, République de Guinée
📞 Téléphone : +224 621 17 24 79
📧 Email : contact@ccsrh-guinee.com

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.

Cabinet de Conseil et Support en Ressources Humaines